J.O. 20 du 24 janvier 2007
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Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720030A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, Mlle Lonc (Bernadette, Marie-Hélène) est nommée notaire à la résidence de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), office créé.